Welcome to Trusts.ch.
Ne mettez pas votre confiance dans l'argent, mais mettez votre argent en trust.
Oliver Wendell Holmes, Sr. (1809-1894)
Bienvenue sur le seul et unique site Internet consacré aux trusts en Suisse!La Suisse ne peut guère être ignorée en matière de trusts, puisque plus d'un tiers du total des actifs internationaux y sont gérés. Et pourtant il n'existe pas de trusts suisses car la Suisse est un pays de droit civil qui ne connaît pas la distinction entre legal title et equitable title.
Oliver Wendell Holmes, Sr. (1809-1894)
Bienvenue sur le seul et unique site Internet consacré aux trusts en Suisse!La Suisse ne peut guère être ignorée en matière de trusts, puisque plus d'un tiers du total des actifs internationaux y sont gérés. Et pourtant il n'existe pas de trusts suisses car la Suisse est un pays de droit civil qui ne connaît pas la distinction entre legal title et equitable title.
Jurisprudence.
Recueil de décisions et jugements concernant les trusts, rendus par le Tribunal fédéral suisse et les tribunaux cantonaux.
JurisprudenceLégislation
Liste de dispositions légales nationales et internationales concernant les trusts, adoptées par les autorités suisses.
LégislationArticles.
Articles concernant divers aspects juridiques des trusts (planification du patrimoine, fiscalité, gestion, conflit de lois, etc.)
ArticlesEvénements
Conférences et séminaires permettant de perfectionner ses connaissances sur les trusts en Suisse.
EvénementsSearch
You can search all documents of our website for specific words or expressions (e.g. topic, author, title)
Search